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CGV

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site composweb.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Pierre-Yves GUYOT – ENTREPRENEUR INDIVIDUEL – SIRET 9132 3252 6000 16 – Tél: 07 45 11 10 36 – Adresse: 180 rue du Dijon, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux
  • Créateur : Pierre-Yves GUYOT
  • Responsable publication : Pierre-Yves GUYOT – pierreyves(arobase)composweb(point)fr
  • Webmaster : Pierre-Yves GUYOT – pierreyves(arobase)composweb(point)fr
  • Hébergeur : O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site composweb.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site composweb.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pierre-Yves GUYOT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site composweb.fr est mis à jour régulièrement par Pierre-Yves GUYOT.

3. Description des services fournis

Le site composweb.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Pierre-Yves GUYOT s’efforce de fournir sur le site composweb.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site composweb.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site composweb.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, Pierre-Yves GUYOT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Les textes et images présents sur le site composweb.fr produits par Pierre-Yves GUYOT sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur composweb.fr doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Pierre-Yves GUYOT, afin d’éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Pierre-Yves GUYOT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site composweb.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Pierre-Yves GUYOT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site composweb.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Pierre-Yves GUYOT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Pierre-Yves GUYOT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Liens hypertextes et cookies

Le site composweb.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pierre-Yves GUYOT. Cependant, Pierre-Yves GUYOT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site composweb.fr n’installe aucun cookie.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site composweb.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  • Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

10. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).